Réécriture de la déclaration de copropriété
Un service essentiel pour la gestion harmonieuse de votre copropriété
Dans un monde en constante évolution, la gestion d'une copropriété divise requiert une adaptation et une mise à jour régulières de sa déclaration. Notre service de réécriture de la déclaration de copropriété est spécialement conçu pour répondre aux besoins actuels des copropriétés au Québec, en conformité avec les articles du Code civil du Québec qui traitent de la copropriété divise et suite notamment au projets de loi 141 et 16 entrés en vigueur en 2018 et 2019.
Pourquoi réécrire votre déclaration de copropriété?
La réécriture de votre déclaration de copropriété n'est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi une opportunité d'harmoniser la vie collective. Elle permet de clarifier les règles, d'adapter les dispositions aux réalités actuelles et d'anticiper les conflits potentiels, assurant ainsi une meilleure gestion de votre copropriété.
Le fonds de prévoyance et le fonds d’auto assurance : des composantes cruciales
Le fonds de prévoyance est un aspect essentiel de la saine gestion d’une copropriété. Ce fonds, prévu par la loi, est destiné à couvrir les dépenses futures pour la réparation et le remplacement des parties communes. Une déclaration de copropriété bien rédigée doit inclure des directives claires sur le financement et la gestion de ce fonds, assurant ainsi la pérennité et la valeur de la propriété collective. Elle doit également prévoir la constitution d’un fonds d’auto assurance qui oblige les copropriétaires à mettre de côté une somme équivalente à la plus haute franchise apparaissant à la police d’assurance détenue par le syndicat, à l’exception des franchises pour les inondations ou les tremblements de terre.
Notre expertise à votre service
Nos spécialistes en droit de la copropriété possèdent une expertise approfondie des articles du Code civil du Québec qui traitent de la copropriété divise et des enjeux spécifiques aux copropriétés québécoises. Ils travaillent en étroite collaboration avec vous pour rédiger une déclaration claire, précise et adaptée à vos besoins spécifiques.
Un processus rigoureux et personnalisé
Notre processus de réécriture implique une analyse détaillée de votre déclaration de copropriété et de son plan cadastral, une consultation approfondie avec les administrateurs de la copropriété et les copropriétaires, suivie de la rédaction d'une nouvelle déclaration qui respecte les exigences légales et les spécificités de votre copropriété.
Engagement envers la clarté et la conformité
Nous nous engageons à fournir une déclaration de copropriété qui non seulement respecte la législation en vigueur, mais qui est aussi claire, compréhensible et adaptée aux besoins de votre copropriété. Notre objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace de votre copropriété.
