copropriété divise

La copropriété divise requiert une division matérielle d’un immeuble en plusieurs parties distinctes. En copropriété divise, la propriété d’un immeuble est répartie entre plusieurs personnes par fractions. Chaque fraction comporte une partie privative qui appartient de façon individuelle à son propriétaire, une part indivise dans les parties communes et, dans la plupart des cas, des droits d’usage exclusif sur certaines parties communes.