Déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété est l'élément essentiel de la constitution de la copropriété divise. Elle renferme une foule d'informations tant juridiques que pratiques qui lieront les copropriétaires.
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Domaines d'expertise
Copropriété
La vie en copropriété comporte certaines obligations à respecter. Le choix de demeurer en copropriété vient avec l'obligation de respecter le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété qui édicte les règles.
Réécriture de la déclaration de copropriété
La réécriture de votre déclaration de copropriété n'est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi une opportunité d'harmoniser la vie collective.
En savoir plusConversion en copropriété
La conversion en copropriété d'un immeuble locatif est permise mais cet exercice est sujet à plusieurs étapes importantes dont, entre autres, la procédure et les conditions imposées par la Loi sur le tribunal administratif du logement.
En savoir plusAssemblée des copropriétaires
L'assemblée des copropriétaires est le forum où les copropriétaires peuvent s'exprimer et poser des questions. Il est important d'y participer pour connaître les enjeux présents et futurs de la copropriété.
En savoir plusResponsabilité des administrateurs
Les administrateurs de syndicats de copropriété se doivent de respecter les obligations et les devoirs édictés par la loi et par la déclaration de copropriété car ils peuvent engager leur responsabilité personnelle.
En savoir plusNote d'information
Dans le but de protéger les acheteurs de condominiums neufs, différents articles du Code civil du Québec obligent le constructeur ou promoteur à fournir un document supplémentaire, la note d'information.
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