Assemblée des copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires

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Pour connaître les enjeux touchant la copropriété

L’assemblée des copropriétaires est le forum où les copropriétaires peuvent s’exprimer, poser des questions et faire valoir leurs idées. Il est important d’y participer pour connaître les enjeux présents et futurs de la copropriété et prendre connaissance du budget qui aura une incidence sur les futurs frais de condos. Les copropriétaires se réunissent habituellement une fois par année lors de l’assemblée annuelle ou dès que la situation l’exige lors d’une assemblée spéciale.

Les pouvoirs et les devoirs de l’assemblée des copropriétaires sont contenus ou prévenus dans la déclaration de copropriété.

Le nombre de voix

À l’assemblée des copropriétaires, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. Cette règle souffre de quelques exceptions dont une qui mérite l’attention des copropriétaires qui habitent dans une copropriété comptant moins de cinq fractions. En effet, l’article 1091 du Code civil du Québec édicte que :

« Lorsqu’un copropriétaire dispose, dans une copropriété comptant moins de cinq fraction, d’un nombre de voix supérieur à la moitié de l’ensemble des voix des copropriétaires, le nombre de voix dont il dispose, à une assemblée, est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires présents ou représentés à cette assemblée. »

On a voulu ainsi éviter qu’un copropriétaire au détriment des autres prenne le contrôle de la copropriété.

Il est important de savoir qu’un copropriétaire qui est en défaut d’avoir acquitté ses contributions aux charges communes (frais de condo) pendant plus de trois mois est privé de son droit de vote à l’assemblée des copropriétaires jusqu’à l’acquittement des sommes dues.

L'ordre du jour

L’assemblée des copropriétaires est un lieu d’échange. Par contre, les copropriétaires sont tenus de se prononcer que sur les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour. Cette règle générale souffre de certaines exceptions dont celle de l’article 1088 du Code civil du Québec qui mentionne que :

« Tout copropriétaire peut, dans les cinq jours de la réception de l’avis de convocation, faire inscrire toute question à l’ordre du jour … »

Il nous apparait donc primordial que tout copropriétaire prenne connaissance de l’ordre du jour dès sa réception pour qu’il se fasse une opinion sur les sujets à être discutés et aussi pour s’assurer que tous sujets qu’il croit d’intérêt pour le syndicat et pour les copropriétaires soient bien inscrits à l’ordre du jour.

Le budget

L’assemblée des copropriétaires sera consultée sur le budget proposé par le conseil d’administration. C’est donc dire que le budget peut faire l’objet de questionnements et de discussions mais au final, ce sont les membres du conseil d’administration qui adopteront le budget annuel. D’où l’importance de bien choisir les administrateurs.

Des réponses à vos questions

Me Benoit Prud’Homme et toute son équipe peuvent répondre à vos questions concernant le fonctionnement d’une assemblée de copropriétaires. Ils sauront vous conseiller adéquatement grâce à leur expérience et leur connaissance dans ce domaine.

Les notaires de chez PFD Notaires peuvent également, par l’entremise du service MAÎTRE DES CLEFS, venir en aide aux administrateurs dans leur préparation et le déroulement de l’assemblée des copropriétaires afin d’en faire un moment rassembleur et productif pour l’ensemble des copropriétaires et des participants.

Me Benoit Prud'Homme
Notaire spécialisé en droit de la copropriété
Téléphone : +1 450 449-1000 poste 235
benoit.prudhomme@pfdnotaires.com
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