Vérification diligente à l’achat d’un condo

Vérification diligente à l’achat d’un condo

L’achat d’un immeuble est un événement heureux qui comporte cependant son lot de pièges pour un acheteur novice en la matière. Pour plusieurs, la signature d’une promesse d’achat (ou offre d’achat) peut sembler une étape complexe qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’avenir. Il est donc fortement recommandé de se faire assister par son notaire, spécialiste de l’immobilier. La promesse d’achat contient de nombreuses clauses dont celles dites conditionnelles qui permettront à l’acheteur d’être libéré de l’obligation d’acheter en cas de résultat non espéré. Les clauses conditionnelles les mieux connues sont l’inspection du bâtiment et l’obtention d’un financement par l’acheteur. On peut aussi ajouter l’analyse du certificat de localisation et, dépendamment des régions, le test de pyrite ou de radon.

Plusieurs éléments à vérifier

Lorsque l’achat porte sur un condo, il est fortement conseillé de procéder, en plus des conditions usuelles, à une vérification diligente de la copropriété. L’acheteur aura intérêt à prendre connaissance de la déclaration de copropriété et de ses modifications, s’il y a lieu. Elle renferme une foule de détails et de renseignements relatifs au bon fonctionnement de cette copropriété, notamment le règlement de l’immeuble. L'acheteur sera aussi bien avisé d’analyser les procès-verbaux des assemblées des deux ou trois dernières années, le budget annuel, le carnet d’entretien de l’immeuble, les montants cumulés au fonds de prévoyance ainsi que l’assurance du syndicat.

Questionnaire au syndicat

Bien que la promesse d’achat renferme plusieurs informations propres à l’immeuble vendu, le notaire qui a le mandat de procéder à la vente d’un condo sera bien avisé de soumettre un questionnaire au syndicat afin d’obtenir des réponses qui lui permettront de compléter ses notes au dossier.

Le notaire voudra savoir notamment les montants exacts des frais de condo, s’ils sont payés, s’il existe des arrérages, s’il y a des cotisations spéciales à venir, si le syndicat est dûment immatriculé, les détails sur les parties communes à usage restreint de l’unité vendue, sur l’assurance habitation prise par le syndicat, si le vendeur a effectué des travaux ou modifications dans sa partie privative, s’il y a une procédure judiciaire en cour par ou contre le syndicat ou contre un copropriétaire, etc.

Si parmi ces informations obtenues, certaines méritent d’être mentionnées à l’acheteur, le notaire va s’empresser de lui en faire part.

Pour ceux qui sont pressés de faire l’achat de leur condo, sachez que le syndicat a quinze (15) jours pour répondre au questionnaire qui lui est soumis, en vertu de l’article 1069 du Code civil du Québec. À défaut de nous répondre dans ce délai, l’acheteur n’est pas tenu au paiement des arrérages des charges communes du vendeur.

Pour éviter les mauvaises surprises

Nous sommes tous d’accord pour dire que la venue d’Internet a révolutionné le monde. Celui de l’immobilier n’y a pas échappé. De nos jours, il n’est pas rare de voir un propriétaire vendre son condo par lui-même ou par l’entremise d’agence sans courtier immobilier. Cependant, les expériences sont trop souvent malheureuses. C’est pourquoi nous vous suggérons de contacter Me Benoit Prud’Homme, ou un membre de l’équipe de PFD Notaires, au début du processus d’achat de votre immeuble afin qu’il puisse vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Ainsi, vous aurez le maximum d’information sur l’unité en copropriété que vous convoitez. Vous éviterez ainsi d’avoir de mauvaises surprises après l’achat votre condo. À vous de choisir!