Responsabilité des administrateurs

La responsabilité des administrateurs

responsabilite-des-administrateurs-copropriete-1

Des obligations et des devoirs à respecter

Les administrateurs de syndicats de copropriété se doivent de respecter les obligations et les devoirs édictés par la loi et par la déclaration de copropriété. Ils peuvent, par certains de leurs agissements, engager leur responsabilité personnelle. Pourtant, nombreux sont ceux qui acceptent cette charge sans trop savoir l’étendue de leurs obligations et le fonctionnement d’une copropriété.

Des conseils pour la prise de décision

Le service MAÎTRE DES CLEFS a été créé dans le but de bien informer les administrateurs et de les assister dans leurs démarches. Ce service est offert exclusivement par le réseau PME INTER Notaires, le plus grand réseau d’études de notaires du Québec. Notre étude, Novallier, fait partie de ce réseau depuis sa création. Ce programme vise à rassurer les administrateurs dans leurs décisions en leur prodiguant des conseils juridiques de qualité par des professionnels de la copropriété.

Un service complet

Le service MAÎTRE DES CLEFS inclut entre autre : la garde des registres de la copropriété; la déclaration statutaire auprès du Registraire des entreprises du Québec; la mise à jour du registre des copropriétaires, du registre des administrateurs, du registre des locataires, etc; la préparation annuelle d’un avis de convocation pour l’assemblée des copropriétaires; la préparation d’un ordre du jour et un accès à des conseils juridiques de la part de votre notaire.

Une expertise en copropriété à votre service

Chez Novallier, nous avons l’expertise et les ressources pour vous offrir ce service exclusif et innovateur qui permettra aux administrateurs de se consacrer à leurs nombreuses tâches en toute confiance. Nous vous conseillerons dans vos prises de décision tout en respectant votre déclaration de copropriété.

Des réponses à vos questions

La copropriété est un sujet complexe qui requiert des conseils personnalisés. Nous sommes là pour répondre à vos questions.

Me Benoit Prud'Homme
Notaire spécialisé en droit de la copropriété
Téléphone : +1 450 449-1000 poste 235
[email protected]
[email protected]

Novallier - Saint-Bruno
1060, rue Parent, Bureau 201
Saint-Bruno-de-Montarville, QC J3V 6L8
Téléphone : +1 450 449-1000
[email protected]

 

Novallier - Montréal
1188, avenue Union, Bureau 143
Montréal, QC H3B 0E5
Téléphone : +1 514 252-8828
[email protected]