Médiation en copropriété

La médiation en copropriété

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Un mode privé de règlement des différends

La médiation fait partie des différents modes privés de prévention et de règlement des différends. Le Code de procédures civiles a subi de profonds changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. On peut lire, à l’article 1 du nouveau Code de procédures civiles que :

« Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux. »

Voilà un changement majeur qui témoigne de l’importance accordée par le législateur à ces modes privés de prévention et de règlement des différends.

Ce sont les parties qui décident volontairement de s’engager dans cette justice dite participative qui leur permettra de dialoguer et de trouver des solutions qu’elles ont elles-mêmes élaborées.

Autre particularité de cette façon de faire, les parties sont tenues de partager les coûts de cette procédure.

Le rôle du médiateur

Le rôle du médiateur est multiple. Il est tout d’abord impartial. Ce sont les parties qui le choisissent d’un commun accord. Le médiateur aide les parties à dialoguer, à clarifier leurs points de vue, à identifier leurs besoins et leurs intérêts, reformule s’il le faut, gère le temps de parole et aide à explorer des solutions et à parvenir à une entente mutuellement satisfaisante et durable.

Tout ce qui est dit, écrit ou fait durant le processus de médiation est confidentiel.

Autre point important à souligner, l’entente qui en résulte liera les parties.

Les avantages de la médiation

Il y a de nombreux avantages à choisir la médiation. Tout d’abord, les parties y sont très actives. Elles participent personnellement à la solution. Elles ont alors le sentiment qu’elles ont pu faire la différence. Le délai de traitement du dossier est également beaucoup plus rapide qu’avec les tribunaux. Il peut arriver que les parties doivent attendre des années pour enfin arriver à une date de procès alors que la médiation se fera chez le notaire dès que les parties et le médiateur seront prêts. Le partage des coûts est également un élément appréciable pour les parties. Aussi, à la lecture de ces nombreux avantages, il est permis de penser que les répercussions psychologiques négatives sur les parties seront moins importantes que l’option des tribunaux.

Un mode de règlement approprié pour la copropriété

Avec l’explosion des projets de condos est survenue une autre réalité, les conflits entre copropriétaires ou les conflits entre un copropriétaire et son syndicat. C’est pourquoi Me Benoit Prud’Homme vous suggère la médiation comme mode de règlement des différends afin de résoudre vos conflits. Ce mode coopératif de prévention des conflits a l’avantage d’avoir été choisi par les parties en vue de régler une situation problématique de façon amiable et mutuellement acceptable. Me Benoit Prud’Homme pense que la médiation peut être une bonne solution pour ceux qui désirent essayer un mode de règlement présidé par un juriste, le notaire, renommé pour son impartialité.

Des réponses à vos questions

Outre la médiation en copropriété, l’étude de notaires PFD Notaires offre également les services de médiation familiale, de médiation commerciale et de médiation corporative. Les notaires de PFD Notaires qui offrent ces services ont tous plus de vingt ans d’expérience dans la pratique notariale. Ils sauront vous guider pour arriver à une entente satisfaisante pour les deux parties.

Me Benoit Prud'Homme
Notaire spécialisé en droit de la copropriété
Téléphone : +1 450 449-1000 poste 235
benoit.prudhomme@pfdnotaires.com
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